Chez Motos Reggi, nous faisons de la transparence l'une de nos valeurs les plus précieuses, nous vous recommandons donc de lire attentivement les termes et conditions de Reggi pour éviter d'éventuels malentendus.
Conditions de location d'une MotoReggi.
En louant un scooter, le(s) conducteur(s) reconnaît(ssent) avoir lu et accepté les conditions détaillées dans ce document.
Par le biais du contrat, le(s) conducteur(s) s'engage(nt) à respecter à tout moment le code de la route en vigueur et à être responsable(s) des sanctions qui pourraient être prises en cas d'abus ou de non-respect du code, et ce pendant toute la durée du présent contrat.
La société n'est PAS responsable des dommages causés par une conduite imprudente et/ou négligente, ou par une conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues. Toutes les raisons susmentionnées exonèrent la société de toute responsabilité pour les dommages causés par notre scooter.
Les clauses du contrat de location ne peuvent être modifiées que par un accord écrit exprès signé par les deux parties. L'entreprise se réserve le droit d'annuler les réservations à sa discrétion après notification préalable au client, ainsi que le droit d'admission.
En cas de non-respect de l'une des conditions générales énoncées dans le présent contrat, Motos Reggi peut résilier le présent contrat à tout moment, exigeant ainsi la restitution immédiate du véhicule à nos installations de Ciutadella, sans qu'aucun remboursement du montant payé ne soit effectué.
ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LOCATION
Expérience minimale de 3 ans de permis de conduire et expérience de conduite. Si, au moment de la livraison, l'opérateur Reggi constate que le client ne sait pas conduire la moto, celle-ci ne sera pas livrée et le paiement effectué ne sera pas remboursé.
· Être âgé de plus de 21 ans
· Passeport ou carte d'identité en cours de validité.
· Permis de conduire original et valide.
o 125cc (A1 ou B avec 3 ans d'âge)
o Pour les permis de conduire hors UE ou sans accord avec l'Espagne, il sera nécessaire de présenter le permis de conduire international en plus de l'original (vérifiez auprès de votre ambassade avant de réserver).
· Bon de réservation
· Trois ans d'expérience minimum.
Les photos, photocopies ou rapports et/ou tout autre document autre que le permis original ne seront pas acceptés. Si le client ne remplit pas les conditions susmentionnées, le véhicule ne sera pas livré et le montant payé ne sera pas remboursé.
ARTICLE 2 - PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DU VEHICULE
Le Client reçoit le véhicule en parfait état de marche et avec ses accessoires (clés, casques et documentation d'origine). Il doit le vérifier auprès de la personne chargée de la livraison de la moto ; il reconnaît avoir été informé du type de carburant que nécessite le véhicule ; il s'engage à restituer ledit véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l'a reçu, le client disposant d'une heure après la date de conclusion du contrat pour déceler toute anomalie sur la moto.
Le client s'engage à restituer le véhicule à Motos Reggi à la date, à l'heure et à l'endroit convenus dans le contrat de location, qui peuvent varier à condition que le nouveau lieu ne soit pas éloigné de plus de 10 kilomètres et que le client ait donné un préavis d'au moins 24 heures.
Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le client ne vient pas chercher le véhicule à l'heure prévue dans la réservation ou le contrat, nous ne prolongerons pas le contrat et nous ne paierons pas les heures ou les jours non utilisés.
Le véhicule sera livré à l'heure demandée par le Client sur le formulaire de réservation. Si le client souhaite récupérer le véhicule avant l'heure réservée, il devra payer le montant correspondant.
La société se réserve le droit de refuser d'avancer la réservation s'il n'y a pas de disponibilité. L'heure de restitution préalablement demandée par le client doit être respectée SANS EXCEPTION. En cas de non restitution de la moto à l'heure convenue, Motos Reggi accordera 30 minutes de courtoisie. Passé ce délai, une journée supplémentaire sera facturée au client. Le contrat ne sera résilié que lorsque le client sera présent au point de rendez-vous convenu, où il devra restituer le véhicule et ses clés,
les casques et la documentation.
ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIÈRES
En plus du prix de la réservation, si l'opérateur qui établit le contrat le juge nécessaire, la location d'une moto nécessitera un dépôt de garantie. Toutes nos locations comprennent une assurance de base au tiers, sans frais supplémentaires pour la location.
Les dépôts à verser sont les suivants :
· Kymco Agility city 125 - 150€.
· Symphony SR 125 - 150€.
La caution ne peut en aucun cas être utilisée pour prolonger la période de location. La caution doit être payée par carte de crédit/débit ou en espèces et sera remboursée de la même manière que la caution payée par carte de crédit (si la caution a été payée par carte de crédit et que la période de location est supérieure à 28 jours, la caution ne peut pas être remboursée par carte de crédit. Les frais de virement bancaire pour le remboursement sont à la charge du client). Ce montant ne couvre pas le montant total des dommages allégués, dans l'hypothèse où les dommages subis par le véhicule dépassent le montant de la caution qui doit être payée par le client. Lorsque le Client restitue le véhicule avec les clés et que la Société résilie le contrat, la caution est restituée.
ARTICLE 4 - INCIDENTS ET VOLS
En cas d'accident ou de vol, le client a l'obligation de contacter la police et de faire le rapport pertinent du vol dans les 24 heures après l'incident. De même, vous devez informer Motos Reggi du vol par téléphone au 680 91 68 54 et envoyer une copie de la plainte à info@motosreggi.com.
En cas d'accident avec un autre véhicule, le Client doit remettre à Motos Reggi dans les 48 heures suivant l'incident, le procès-verbal amiable, complété par les deux parties ou le procès-verbal de la Garde Civile.
En cas de perte totale du véhicule, le conducteur étant responsable quelle que soit la cause de l'accident, la société se réserve le droit de facturer au client, au moins 80% de la valeur marchande de la moto à ce moment de l'accident puisqu'il s'agit de véhicules nuveuau et qu'il le notifie par ces conditions..
Si, en raison d'un défaut, le véhicule subit une panne et non un accident, Motos Reggi remplacera le véhicule dès que possible, nous disposons d'un service routier 24 heures sur 24. S'il n'est pas possible de remplacer le véhicule, Motos Reggi remboursera le montant correspondant aux jours non utilisés du tarif contractuel et vous ramènera à votre lieu d'hébergement.
Le client reconnaît et accepte expressément ce qui précède et renonce à toute demande d'indemnisation.
Le conducteur/client est responsable du véhicule et de tout dommage causé pendant la location, à moins que le loueur n'obtienne l'acceptation d'une responsabilité totale ou partielle de la part d'un tiers.
En cas d'accident, le véhicule ne sera pas remplacé, le contrat sera résilié et aucune somme ne sera remboursée pour les jours restants de la location.
Tout dommage causé par le client fera l'objet d'une évaluation par l'entreprise et d'une estimation ultérieure par le bailleur. Cela signifie que la caution/le dépôt de garantie ne peut être restitué(e) tant que la valeur de la réparation n'a pas été certifiée par un devis provisoire.
ARTICLE 5 - CARBURANT
Plein - vide : Motos Reggi remettra la moto au conducteur avec le plein de carburant. Le client doit restituer la moto comme il l'entend, sachant que le carburant ne sera pas remboursé.
Prix du carburant en fonction du modèle :
· 125cc - Carburant : 15€.
Toutes nos motos utilisent de l'essence sans plomb 95. En cas d'erreur lors du ravitaillement et de dommages causés à la moto, la réparation sera entièrement à la charge du client.
ARTICLE 6 - ENTRETIEN
Le Client ne peut réparer le véhicule sans l'autorisation écrite préalable de la Société. L'entretien et le graissage du véhicule sont compris dans nos tarifs (les crevaisons et/ou changements de pneus dus à une mauvaise utilisation du véhicule ne sont pas compris).
L'usure mécanique due à une utilisation raisonnable et normale du véhicule est assumée par Motos Reggi. Le client a l'obligation d'arrêter le véhicule lorsqu'il détecte une anomalie dans le fonctionnement du véhicule. Le client doit contacter Motos Reggi au 680 91 68 54 ou au 615 94 09 70. En cas de dommages au véhicule, ainsi qu'à ses accessoires et compléments et/ou de vol de ceux-ci, le client se verra facturer les concepts et montants suivants :
Siège : 165,95€.
Plaques arrière (Unité) : 80€ 80€.
Housse Baulete : 80€ 80€.
Phare : 75€.
Echappement : 275.51€.
Garniture latérale d'échappement : 80€.
Garniture arrière d'échappement : 50€ 50
Clignotants avant (unité) : 50€.
Feu arrière complet : 100€ 100
Feu arrière en plastique : 45€ 45
Phare : 100 € 100
Rétroviseurs (à l'unité) : 40€ 40
Butée de guidon : 10 € 10
Guidon : 25€.
Phare : 50€
Feu avant inférieur, noir : 70€ 70
Quille (Unité) : 30€.
Repose-pieds : 50€.
Garde-boue avant : 50€ 50
Barre de suspension avant : 145,60€ 145,60
Support de téléphone : 40
Casque : 90€.
Clé moto : 50€ 50
Clé Baulete : 50€ 50
Documentation : 250€.
ARTICLE 7 - ASSISTANCE ROUTIÈRE
Le service d'assistance routière est inclus dans le prix si le dommage est causé par la moto elle-même. En cas d'accident par négligence ou en cas d'immobilisation du véhicule par les autorités, le coût de l'assistance sera de 100€ pour les motos. Il est strictement interdit de garer le véhicule sur les routes, chemins et passages où le véhicule pourrait être endommagé ou gêner la circulation.
ARTICLE 8 - REGLES D'UTILISATION DES MOTOS
Le Client s'engage à utiliser et à conduire le véhicule conformément aux règles élémentaires de conduite, de circulation et aux spécifications d'utilisation du type de véhicule et avec la plus grande attention possible, chez Motos Reggi nous prenons soin de notre flotte. Lors du stationnement de la moto, la béquille doit être mise en place. Il ne faut en aucun cas garer la moto d'une manière qui ne garantisse pas sa stabilité.
Il est strictement interdit au client de sortir de Minorque le véhicule loué auprès de Motos Reggi. Seules les personnes identifiées et acceptées par Motos Reggi dans le contrat de location sont autorisées à conduire le véhicule, à condition qu'elles aient au moins 3 ans d'expérience et qu'elles soient titulaires d'un permis de conduire valide.
Le client s'engage à garer le véhicule dans un endroit sûr et correctement garé lorsqu'il n'est pas utilisé. Il est interdit au client de céder, louer, hypothéquer, mettre en gage, vendre ou mettre en gage de quelque manière que ce soit le véhicule. Il est interdit de modifier les caractéristiques techniques du véhicule ou d'apporter tout type de modification à son aspect extérieur et/ou intérieur (sauf autorisation écrite de Motos Reggi).
Le véhicule ne peut être transporté à bord de tout type de bateau, camion ou moyen de transport (sauf autorisation expresse et écrite du bailleur). En cas d'amende, le client est responsable et doit payer l'amende dans les plus brefs délais. Dans le cas où le Client fait enlever le véhicule, les frais d'enlèvement du véhicule au dépôt municipal seront ceux indiqués sur la facture correspondante émise par l'administration locale.
Aucun remboursement n'est possible si le véhicule est restitué avant la date d'expiration du contrat.
ARTICLE 9 - ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS DU CONTRAT.
Si le client souhaite annuler sa réservation, il doit contacter Motos Reggi, car nous savons que chaque cas mérite notre attention.
Règles et politiques d'annulation : Pour un remboursement intégral de la réservation, le client doit donner un préavis d'au moins 5 jours avant la date et l'heure de livraison de la moto. Si le délai est respecté, nous procéderons au remboursement total ou proportionnel de l'argent précédemment versé par le client. Le remboursement, le cas échéant, sera effectué de la même manière que la réservation a été payée. Si l'annulation est faite 4 ou 3 jours à l'avance, 100 % du montant ne sera pas remboursé selon les modalités suivantes :
5 jours - 100%.
4 jours - 80%
3 jours - 60%
2 jours - 0%
1 jourll - 0%
ARTICLE 10 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Motos Reggi n'est pas responsable des locations refusées en raison de l'absence de documents et/ou d'exigences nécessaires à la conduite. L'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour toute raison indépendante de la volonté de Motos Reggi.
ARTICLE 11 - PLAINTES
Si l'utilisateur souhaite déposer une plainte auprès de Reggicenta SC, il peut envoyer une lettre à notre siège social, Calle d'Osca, 5 Baixos. CP 07760 Ciudadela de Menorca, Îles Baléares, Espagne ou demander notre cahier de réclamations.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol, qui s'applique à toutes les questions non prévues dans les présentes conditions générales en termes d'interprétation, de validité et d'exécution. Les parties se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Ciutadella de Menorca pour régler tout litige pouvant survenir dans l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales de contrat.
ARTICLE 13 - CONDITIONS DE PROTECTION DES DONNÉES
En signant et/ou en s'abonnant à Reggicenta SC, le client accepte les conditions générales décrites dans le présent document et accepte d'avoir été informé que les données personnelles fournies seront incorporées au fichier "Clients" de notre entreprise, dûment inscrit au Registre général de l'Agence espagnole de protection des données, qui respecte les mesures de sécurité stipulées dans le RD 1720/2007 du 21 décembre, et dont la finalité est la gestion des clients de l'entreprise, la préparation de leur facturation et l'envoi d'informations commerciales sur nos produits et nos services. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits personnels et son règlement d'application à notre adresse : Carrer d'Osca, 5. 07760 - Ciutadella de Menorca (Illes Balears).